Nouvelles législations influenceurs

21 juin

C’est en 2020 que le mot “influenceur” fait son entrée dans le dictionnaire LAROUSSE. L’influence de nos jours prend de plus en plus de place dans notre quotidien: les réseaux sociaux, les médias, voire la presse écrite. Tout le monde connaît forcément une personne issue de ce domaine.

Cependant, 70% des personnes interrogées ont une mauvaise image des influenceurs, un chiffre qui baisse chez les plus jeunes, qui sont 50% parmi les 15/24 ans à indiquer avoir "une appétence pour ce statut" !

Ce métier intrigue et fait rêver certains, mais fait aussi l’objet cette année de nouvelles réglementations : on le fait point dessus !

Avant toute chose, posons les bases: qu’est-ce qu'un influenceur juridiquement ?

D’après le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’influenceur désigne toute “personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou causes quelconque”.

Dès lors que vous recevez une contrepartie financière ou en nature, pour faire la promotion d’une marque, vous êtes un influenceur.

Concrètement quels sont vos droits ?

Pour commencer, parlons des droits d’auteur et de la protection des contenus : si votre contenu est dit “original ”, c’est à dire que la création du post quelle que soit son format est entièrement réalisé par vos soins, vous bénéficiez :

Par le droit moral, de décider du principe,du moment et des modalités de la divulgation du contenu original mais aussi de la poursuite de sa circulation. Il est possible d’exiger que le nom ou pseudo utilisateur soit mentionné et que l’intégrité du contenu soit respectée.
Par les droits patrimoniaux, d’autoriser ou interdire les reproductions ou représentations de ses contenus

Pour la faire courte, chaque utilisation de vos contenus doit être signalée et autorisée.

Ensuite, vous jouissez de la liberté d’expression, et notamment quand il s'agit de critiques ou d’observations positives ou négatives au sujet d’une marque.

Cependant, plusieurs limites sont à respecter:

→ La diffamation est condamnable quand un influenceur affirme publiquement des faits précis et déterminés qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale identifiable, sauf en cas de preuves fondées et avérées;

→ Le dénigrement, c'est-à-dire la critique violente d’une marque voire le dénigrement fautif, est susceptible d’engager la responsabilité de l’influenceur concerné .

Maintenant, parlons de vos devoirs :

Une collaboration avec une marque se fait via une contrepartie pour sa diffusion comme un paiement, un partenariat, une réception de produits gratuits, des voyages...

Avant de mettre en place une collaboration, il est important de checker quelques éléments :

Désormais, il vous est obligé de mentionner lorsque que vos visuels sont soumis à des retouches :

Enfin, il existe désormais des mesures de sécurité concernant les enfants et leurs droits :

Si l'influenceur jouit de son autorité parentale sur une personne physique ou morale d’âge inférieur à 18 ans, il est tenu responsable pénalement pour assurer la sécurité de l’enfant ainsi que de respecter son image et sa vie privée. Pensez sur le long terme pour l’intérêt de l’enfant !

L’âge et le degré de maturité de l’enfant nécessite un devoir d’association aux demandes qui le concernent. Ces obligations s’appliquent lorsque des images et/ou vidéos de l’enfant sont diffusées sur les plateformes numériques.

Rappelons aussi que plateformes en ligne ont l’obligation de signer une Charte visant à promouvoir l'information et la protection des utilisateurs concernant la diffusion de l'image des mineurs en ligne

Quelles sont les grandes lignes ?

Parmi les interdictions et les réglementations, on retrouve plusieurs éléments et sujets. On vous dresse la liste !

Le petit mot de la fin pour OVW

En conclusion, bien que l’influence prenne une part de plus en plus importante dans notre société, il est important également de réglementer cette activité. Comme n’importe quel métier, les influenceurs tiennent un rôle important pour des millions de français qui les suivent chaque jour. Du contenu beauté au contenu voyage, en passant par du contenu food, l’influenceur se doit également de respecter ses droits et ses devoirs afin de se protéger mais aussi sa communauté !

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter via les liens ci-dessous avec la liste (non exhaustive) des différentes chartes éthiques du marketing d’influence et les documents sur les réglementations et nouvelles législations autour de l’influence :